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Mentions légales du Site ISEFORM SANTE

Les informations
éditoriales

Le présent site a pour objectif d’informer le public sur les offres de formation et d’accompagnement des carrières proposées par l’Institut Supérieur d’Expertise, de FOrmation et de Recherche des Métiers de la Santé (ISEFORM Santé), à destination des professionnels de ce secteur, tout au long de leur parcours.

Cet institut a été créé par Santélys, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, spécialisée dans les domaines de la santé à domicile, de la formation, de la prévention et de la recherche.

Editeur

Santelys – Association reconnue d’utilité publique par décret du 6 mars 1907 et déclarée en Préfecture du Nord sous le numéro RNA n°W595026853.


Siège social : Parc Eurasanté – 351, rue Ambroise Paré – 59120 LOOS
Tél : +33 (0)3 20 16 03 60

Courriel : contact@iseformsante.fr

Directeur de la publication du contenu du site web

Pierre Fontaine, Président de Santélys.   

Informations prestataires :

  • Hébergement : OVH, 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix – Tél : 05 22 26 00 86
  • Développement : Service de Communication de Santelys.
  • SMART FR – Aurélien BOUTE.
  • Site web : en construction.
  • Adresse : 25 avenue du Président Paul DOUMER, 59130 LAMBERSART

Les conditions d'utilisation
du site internet

L’utilisation du site Internet de l’ISEFORM vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Santélys se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de violation des droits d’exploitation et d’auteur liés au contenu du site.

Le présent site est un service de communication gratuit. Les informations qu’il contient ne sont pas contractuelles et peuvent, à ce titre, faire l’objet de modifications sans préavis

Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l’ensemble de son contenu (texte et mises en forme, graphismes, images, photos, vidéos, animations, sons, logos, icônes… ect) sont la propriété exclusive de Santélys, sous réserve des droits détenus par des tiers.

Ainsi, toute reproduction, diffusion, extraction ou adaptation, même partielle, par quelque moyen que ce soit, du site et/ou de son contenu, non autorisée par Santélys, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment en application des articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Protection et traitements
des données a caractère personnel

Nos engagements

Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel constituent une priorité pour Santélys. En effet, Santélys s’attache tout particulièrement au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

À travers le site de l’ISEFORM Santé, Santélys peut être amenée à recueillir certaines données permettant de vous identifier (données d’identité, adresse électronique). Ces données personnelles peuvent être collectées soit directement, lorsqu’il vous est demandé de fournir des données, soit indirectement, avec votre accord.
L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données à caractère personnel respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679).

Ainsi, avec votre consentement, les données personnelles collectées sur le présent site et traitées par Santélys (responsable de traitement), le sont afin d’exercer son activité de formation et de proposer une offre adaptée aux organismes et professionnels du secteur de la santé.

Exemples : gérer les demandes de contact, fournir des informations concernant nos différentes formations, création de compte, réaliser des études statistiques…ect

Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires ou sous-traitants agissant contractuellement pour le compte de Santélys, dans le respect de la réglementation précitée.

Quels sont vos droits ?

La collecte et le traitement de vos données. Ainsi, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification, portabilité, effacement, limitation, ou opposition des informations la concernant, suivant la réglementation en vigueur.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) :

  • par courrier électronique : dpo@santelys.fr
  • ou par voie postal : Santélys, à l’attention du DPO, 351 rue Ambroise Paré, 59120 LOOS

 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que d’une photocopie de votre carte d’identité.

En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous avez également la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL :

  • soit en ligne : https://www.cnil.fr/
  • soit par voie postale : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 PARIS CEDEX

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